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Dernière mise à jour : 5 juillet 2014

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Dispositif de rattrapage de note pédagogique trop ancienne

CAPA avancement d’échelon des certifiés

Le mardi 17 décembre 2013, la CAPA (commission administrative paritaire académique) des certifiés se réunira au rectorat pour examiner les changements d’échelon. Tous les collègues certifiés de l’Académie promouvables au cours de l’année scolaire seront alors examinés (toutes disciplines confondues). Pour être promouvable à l’échelon supérieur, il faut détenir au cours de l’année 2013/2014 une ancienneté suffisante dans l’échelon actuel. A partir du passage au 6ème échelon, trois rythmes différents existent :
 le grand choix, rythme le plus rapide où l’ancienneté nécessaire pour passer à l’échelon supérieur est la plus réduite. Chaque collègue (promouvable dans l’année) est examiné pour le grand choix mais seuls 30% d’entre eux seront promus.
 le choix, rythme moins rapide : à défaut d’une promotion au grand choix, une promotion au choix est examinée. En fonction de l’ancienneté supplémentaire requise pour ce rythme, l’examen peut se faire la même année que le grand choix ou ultérieurement. Cette fois, ce sont 5/7 des collègues promouvables au choix qui seront promus.
 l’ancienneté : si le grand choix et le choix ne sont pas réalisés, la promotion d’échelon se fait alors automatiquement lorsqu’est atteinte l’ancienneté maximum dans l’échelon détenu.

Passage du Grand Choix Choix Ancienneté
1er au 2ème 3 moisautomatique
2ème au 3ème 9 moisautomatique
3ème au 4ème 1 anautomatique
4ème au 5ème2ans 2ans 6 mois
5ème au 6ème2 ans 6 mois3 ans3 ans 6 mois
6ème au 7ème2 ans 6 mois3 ans3 ans 6 mois
7ème au 8ème2 ans 6 mois3 ans3 ans 6 mois
8ème au 9ème2 ans 6 mois4 ans4 ans 6 mois
9ème au 10ème3 ans4 ans5 ans
10ème au 11ème3 ans4 ans 6 mois5 ans 6 mois

A chaque possibilité de promotion (GC ou C), les collègues sont départagés selon leur note globale (au 31/08/2013) sur 100 : note pédagogique sur 60 et note administrative (= celle du chef d’établissement) sur 40.

Pour limiter l’arbitraire et garantir l’équité, les notes administratives sont cadrées (circulaire académique) : elles sont fonction de l’ancienneté de chacun dans son échelon (les contestations sont possibles et sont examinées en avril en CAPA). C’est donc bien la note pédagogique qui fait ou ne fait pas une promotion d’échelon au rythme le meilleur.

Le SNES revendique un rythme unique de promotion pour tous : le grand choix. Si l’évaluation n’a de sens que pour améliorer l’efficacité du service public, la spécificité de nos métiers et leur évolution nécessitent que la formation, le dialogue, les échanges, l’aide et le conseil soient renforcés. C’est au service de ces objectifs que les missions de l’inspection devraient être revues et l’évaluation individuelle repensée. Notre métier exige plus de qualification, moins de prescriptions et plus de travail en équipe. C’est ce qui fonde notre revendication de déconnexion entre avancement d’échelon et évaluation, comme cela existe pour d’autres corps de même type.

A la suite d’une inspection, l’IPR arrête votre nouvelle note pédagogique. Elle tient compte de votre échelon et de la promotion que l’IPR souhaite vous attribuer.

 Une note pédagogique de la zone A correspond à une possibilité de promotion au grand choix,
 Une note pédagogique de la zone B rend plus difficile une promotion au grand choix : ce sera probablement une promotion au choix.
 Une note pédagogique de la zone C : les promotions au grand choix sont impossibles, au choix peu réalisables. Ce sera sûrement l’ancienneté.

Une note qui n’est pas réévaluée alors que vous avez changé d’échelon risque de vous faire perdre le rythme de promotion car vous êtes mécaniquement dégradé(e) dans la fourchette du nouvel échelon. Une note d’inspection de 47 attribuée pour un 8ème échelon permet un passage au 9ème échelon au grand choix. Si la note de 47 n’est pas réévaluée avant le 10ème échelon, 47 se situe dans la zone B pour le 10ème échelon, il est alors peu probable que le grand choix soit possible cette fois pour le passage au 11ème échelon. Pour veiller à un bon déroulement de carrière, il convient donc de se faire inspecter régulièrement pour que la note pédagogique progresse tout aussi régulièrement.

En 2001, après avoir mené une lourde étude statistique, les commissaires paritaires du SNES (vos élus dans les CAPA) ont révélé de nombreuses disparités dans ce système d’avancement : retards d’inspection dans plusieurs disciplines, notes mal étalées dans la fourchette et rarement positionnées en zone A pour d’autres disciplines, fonctions mal connues (GRETA, formation continue, ...), personnels oubliés (TZR), spécificités disciplinaires non reconnues (documentation)... En 2003, sous la pression du SNES, le Recteur a enfin ouvert des discussions sur la notation pédagogique des certifiés.

Si les IPR, favorables à un équilibre général de la notation, entendent corriger les disparités que nous avions pointées, les retards d’inspection ne seront pas résorbés pour autant de si tôt ! Le SNES a donc proposé un dispositif de rattrapage des notes pédagogiques en cas de retard d’inspection. Le correctif que nous avons présenté a été retenu par le Recteur et s’appliquera à partir de cette année.

Le principe : réévaluer d’un ou deux points la note pédagogique pour l’examen de la promotion d’échelon si la note pédagogique est trop ancienne. Attention, cette correction ne modifie pas la note pédagogique de manière définitive. Pour une réelle augmentation de la note, il faut attendre une prochaine inspection.

Jusqu’au 7ème échelon : si la date d’inspection est antérieure au 31/08/2010, la note pédagogique est augmentée de 1 point. A partir du 8ème échelon : si la date d’inspection est antérieure au 1/09/2008, la note pédagogique est augmentée de 2 points.

N’hésitez pas à nous contacter avant la CAPA du 17 décembre et, si cela n’est déjà fait, adressez-nous la fiche syndicale parue dans l’US , téléchargeable en cliquant ici. Joignez une copie de votre dernier relevé de notes reçu en janvier dernier, nous pourrons ainsi vérifier si vous êtes concerné(e) par le dispositif.

Pour les élus, Gwénaël LE PAIH

webmestre
8 décembre 2013

Cet article est réellement paru en janvier 2005 date à laquelle nous avons gagné le dispositif de rattrapage. il est réactualisé par modification des dates

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