Les élections au conseil d’administration des EPLE doivent se tenir avant le 19 octobre. Le jour du vote est décidé localement.
Dans beaucoup d’établissements, cela va arriver très vite. Il est temps de constituer les listes et de les déposer (Pour rappel, chaque candidate doit apposer sa signature sur la liste).
Quant aux élections des représentantes des parents d’élèves, elles doivent avoir lieu le vendredi 11 ou le samedi 12 octobre 2024 (sauf à Mayotte et à La Réunion, 4 ou 5 octobre 2024).
La note de service du 04/07/2024 rappelle les procédures d’organisation des élections.
Pour déposer une liste, au minimum, deux noms sont nécessaires ; au plus, « un nombre égal au double du nombre de sièges à pourvoir », c’est-à-dire 14 noms pour le premier collège d’électrices et d’électeurs (12 pour les établissements de moins de 600 élèves qui n’ont pas de SEGPA).
Les candidates sont inscrites à la suite sans mention de la qualité de titulaire ou de suppléante.
Les élues sont désignées selon l’ordre de présentation de la liste. Les suppléantes, en nombre égal au maximum à celui des titulaires, sont désignées ensuite dans l’ordre de la liste (ne pas faire
deux colonnes de noms !). En cas d’empêchement provisoire ou dénitif d’un titulaire, elle ou il sera remplacée par le premier ou la première suppléante de la liste dans l’ordre de présentation.
Si une candidate se désiste moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin, il ou elle ne peut être remplacée.
Que se passe-t-il s’il n’y a pas de liste au CA ?
Il n’y a pas de nouvelles élections. Le CA fonctionne légalement sans représentantes des enseignantes. Un constat de carence est fait au premier CA et on détermine le nouveau quorum.
Que faut-il faire si l’on observe des irrégularités lors des élections ?
Toute réserve peut être notifiée sur le procès-verbal du dépouillement. Le délai pour contester auprès des services rectoraux est de cinq jours ouvrables après les élections. Le recteur dispose de huit jours pour statuer sur le litige et, à défaut de réponse, la demande est réputée rejetée.
Que comprend le premier collège ?
Dans le premier collège, votent « les personnels titulaires et non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance ou de documentation ».
Cet article du décret, applicable depuis 1991, permet aux personnels de direction, chefs d’établissement et adjoints, de voter dans ce collège, contrairement à ce que demandait le SNES-FSU.
Sont électrices et électeurs les personnels qui exercent dans l’établissement sauf exception.
Qui est électrice et électeur ?
1. Les titulaires de leur poste
– À temps complet ou partiel, quelle que soit leur quotité de service.
– Les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire ou de maternité, de même que ceux qui ont une décharge de service (syndicale ou autre).
Attention : les personnels en congé de longue durée et ceux en congé parental ne sont pas électrices/électeurs.
– Les titulaires affectées dans les annexes pédagogiques des maisons de cure : dans l’établissement tuteur.
– Les titulaires sur zone de remplacement (TZR) : dans leur établissement d’exercice, à condition d’y être affectées pour plus de trente jours. Un ou une TZR entre deux suppléances ou affectée pour moins de trente jours : dans son établissement de rattachement.
2. Tous les fonctionnaires stagiaires.
3.
– Les non-titulaires, auxiliaires ou contractuelles, étudiantes apprenties professeurs (EAP), vacataires, assistantes étrangers/étrangères, les personnels contractuels de formation continue des
adultes, à condition d’assurer un service d’au moins 150 heures dans l’année scolaire (calcul sur 36 semaines).
– Les assistantes d’éducation, les AESH, les assistantes pédagogiques, les EVS, les médiatrices et médiateurs de vie scolaire sont électrices/électeurs dans ce collège, à condition de travailler au moins 150 heures annuelles.
Les AED, AESH et les EVS recrutées par un collège pour travailler dans des écoles primaires ne votent pas au collège : elles ou ils n’y exercent pas.
Celles et ceux recrutées par deux établissements, votent deux fois.
– Les personnels des GRETA font partie de l’établissement dans lequel ils ou elles exercent : ils ou elles y ont les mêmes droits que les autres personnels, sont électeurs/électrices et éligibles dans le
collège qui les concerne.
Attention : les personnels qui exercent dans plusieurs établissements votent dans celui où ils ou elles effectuent la partie la plus importante de leur service.
En cas de service égal, ils ou elles choisissent l’établissement où ils ou elles votent en prévenant les chefs d’établissement.
Qui est éligible ?
– Tous les électeurs/ électrices titulaires ou stagiaires, à condition de ne pas avoir la qualité de membre de droit (une ou un CPE peut donc figurer sur la liste si elle ou il n’est pas désignée comme membre de droit par l’administration).
N.B. : Les fonctionnaires en congé maladie ordinaire ou de maternité et celles et ceux qui ont une décharge de service sont éligibles.
– Les électeurs/électrices non titulaires : à condition d’être nommées pour l’année scolaire.
Comment voter par correspondance ?
La procédure du vote par correspondance peut être utilisée. Le matériel de vote est fourni par l’établissement.
Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe cachetée est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrites au recto l’adresse de l’établissement et la mention « Élections des représentants au conseil d’administration de l’établissement » et, au verso, les nom et prénom de l’électrice ou de l’électeur, ainsi que son adresse et sa signature.
Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera déclaré nul.
Les plis sont confiés à La Poste, dûment affranchis, ou remis au chef d’établissement qui enregistre, sur l’enveloppe extérieure, la date et l’heure de remise de la lettre.
Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin seront déclarés nuls (circulaire au BO n° 30 du 5/09/85).
Le dépouillement et le calcul des résultats
Le chef d’établissement organise le dépouillement public immédiatement après la clôture du scrutin. Veillez à la présence de représentantes de votre liste, de responsables syndicaux/syndicales. Le calcul des sièges se fait toujours suivant la règle du « plus fort reste », plus favorable aux petites listes que la règle de « la plus forte moyenne » utilisée dans certains scrutins électoraux.
« En cas d’égalité du nombre de suffrages,c’est le candidat le plus âgé qui est retenu. »
Si, après le scrutin, des sièges sont demeurés vacants faute de candidates, de nouvelles élections doivent être organisées dans un délai de quinze jours, dans les mêmes conditions (c’est une circulaire du 30/08/1985 modifiée qui autorise cette procédure).
Pour plus de détails, voir le courrier de l’établissement du SNES National :
https://www.snes.edu/publications/les-supplements-de-lus/le-courrier-de-letablissement-conseil-dadministration-2/